Efficient Skill

EFFICIENT SKILL, organisme de formation professionnelle enregistré sous le N°11930514893

Siège social : 44, rue Maurice de Broglie, 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Les conditions générales de vente s’appliquent sur toutes les prestations de service d’Efficient Skill (en l’occurrence les commandes de formation). Le Client s’engage, après toute commande de formation, à adhérer entièrement aux conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes conditions générales d’achat. Le Client bénéfice, en outre, des informations nécessaires et suffisantes avant toute commande passée afin de s’assurer que ces informations sont en complète adéquation à ses besoins.

Formation professionnelle inter entreprise : dans les locaux d’Efficient Skill ou mis à disposition par Efficient Skill.

PRIX ET REGLEMENTS

Tous les prix étant indiqués hors taxes (H.T) et devant être majorer au taux de TVA en vigueur. Les formations doivent être réglées intégralement. Les factures sont payables à l’ordre d’Efficient Skill. Toute formation débutée est due en entier. Les repas ne sont pas pris en charge. Il est possible pour le Client de remplacer un participant par un autre possédant les mêmes critères et besoins en formation (remplacement sans indemnité). Formation intra-entreprise (sur mesure) : dans les locaux d’Efficient Skill, du Client ou mis à disposition par le Client.

DELAI DE RETRACTATION

En cas de dédit par l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (article L-920-9 du Code du Travail).

DIFFERENT

Si une contestation ou un différent n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Bobigny sera seul compétent pour régler le litige. Efficient Skill fait parvenir une convention de formation professionnelle continue, en double exemplaire au Client, telle que prévue par la Loi. Le Client s’engage à nous retourner un exemplaire signé et portant son cachet commercial dans les plus brefs délais. Après chaque formation, une attestation de présence est adressée au Client.

Le Client doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande Le Client s’engage à l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou bon de commande et doit s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, la différence sera facturée au Client.

Attention, si au 1^er jour de la formation, Efficient Skill ne reçoit aucune prise en charge, l’intégralité du coût du stage sera facturée au Client. En cas de retard de paiement, Efficient Skill se donne le droit de suspendre toute commande en cours. En cas de non-paiement par l’OPCA, le Client devra régler l’intégralité du coût de la formation. Toute somme non payée à l’échéance entraine de plein droit et sans mire en demeure des pénalités au montant équivalent à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Efficient Skill se donne le droit de refuser de délivrer une formation si le Client ne procède pas au règlement d’une (ou des) formation(s) précédente(s) sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute annulation doit être formulée au moins 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation.

INFORMATION

Les informations concernant le Client pourront être communiquées  par Efficient Skill aux collaborateurs et partenaires contractuels pour des besoins de commande. Le Client peut écrire à Efficient Skill pour s’opposer à une telle communication d’informations qui le concernent.

Toutes les Conditions Générales relèvent de la Loi Française.